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Les récents éléments connus, en retour de la consultation publique lancée par l’Autorité de Réulation des Télécomunications sur cette question , mais qui n’ont donc à ce jour aucune valeur réglementaire, nous conduisent à proposer différents scénarii.

A ce titre, les variables entrant en ligne de compte sont les suivantes :
L’évolution des réglementations des fréquences en France et en Europe.
L’évolution des standardisations de la norme 802.16 et des offres matérielles des fournisseurs.
L’évolution des territoires destinataires de l’expérimentation.

1- Utiliser la gamme des 2.4

La société Alvarion a annoncé la possibilité d’utiliser dès Février
2005 des équipements Wimax dans la gamme des 2,4 GHz (ISM). Si celà s’avérait, nous serions alors dans les conditions d’utilisation du Wifi. Inévitablement les performances seraient dégradées compte tenu de la fréquence et des puissances autorisées. Néanmoins les abaques disponibles rendent possible le déploiement du projet, compte tenu du principe de réseau de collecte et du grand nombre de ponts/émetteurs-récepteurs utilisés.

2- explorer les solutions Wimax sur la fréquence des 5 GHz :

Le cadre international et notamment européen vise à la libéralisation
hors licence de la bande 5 GHz (5.725- 5.850 GHz), [cf. doc pdf wimax forum]. ] Dans ce cas, l’utilisation à terme de l’infrastructure Wimax devrait s’en trouver largement simplifiée, nous replaçant ainsi dans le scénario historique du succés de la technologie Wifi

Cependant compte tenu des puissances autorisées, la concurrence vis à vis des grands opérateurs Wimax serait évitée, mais cela serait suffisant pour notre projet.

[Cf . Décisions ART n°02-1091 et 02-1092/Décision ERC/DEC/(99)23 limitée à la bande 5 150-5 350 MHz / Mise en oeuvre du DFS dans la sous-bande 5 250-5 350 MHz ] (8) Les systèmes R-LAN peuvent opérer dans tout ou partie de la bande des 2400,0-2483,5 MHz (ci-après dénommée "bande des 2,4 GHz"), ou des bandes des 5150-5350 MHz et des 5470-5725 MHz (ci-après dénommées "bandes des 5 GHz") ; il est possible qu’une partie de ces bandes ne soit pas actuellement disponible pour les R-LAN dans certains États membres ; il peut dès lors être nécessaire d’harmoniser davantage ces bandes dans le cadre de la décision n° 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (ci-après dénommé "décision spectre radioélectrique")(4).

(9) Le risque d’interférence entre les différents types d’utilisateurs qui peuvent partager la bande des 2,4 GHz et entre systèmes R-LAN coexistants est accepté par les parties concernées ; tant que les utilisateurs de RLAN ne créent pas d’interférence dommageable aux autres usagers protégés éventuels dans les mêmes bandes, l’utilisation des bandes des 2,4 et 5 GHz ne doit pas être soumise à des droits individuels ni, dans la mesure du possible, à des conditions d’autorisations générales autres que celles permises conformément au point 17 de l’annexe de la directive autorisation ; l’ouverture de la bande des 5 GHz au services d’accès R-LAN pour le public devrait également réduire la pression subie par la bande des 2,4 GHz. Recommandation de la Commission du 20 mars 2003 concernant l’harmonisation de l’accès R-LAN du public aux réseaux et services publics de communications électroniques dans la Communauté (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Journal officiel n° L 078 du 25/03/2003 p. 0012 - 0013 Lien : Site commission Européenne

3- Dans un cadre dérogatoire pour la première phase d’expérimentation :

Enfin au cours de la première phase, nous envisageons de nous appuyer sur “ l’autorisation de la réalisation par les industriels ou les opérateurs de tests strictement techniques et d’une durée non renouvelable courant jusqu’au 1er septembre 2005 dans la bande 3,4-3,8 GHz.”, annoncée par communiqué de presse du 9 juillet 2004 .[cf. site ART]

4- En créant un partenariat avec un opérateur si nécessaire :

Les gammes de fréquences évoquées dans les conclusions de la consultation publique de l’ART et à tout le moins, celles disponibles à ce jour, ne laissent que peu d’issues : pour un projet tel que celui-ci soit il est nécessaire de passer par la licence d’Altitude Télécom, soit attendre un opérateur régional. (pas avant 2006).

5- Préférer une approche point-à-point (réseau de collecte) plutôt qu’une approche de licences de fréquence dans le point-multipoints (réseau d’accès)

Le cadre réglementaire pour la bande des 3,5 Ghz, s’applique aux signaux de radiofréquences point/multipoints(BLR). Conformément à l’interprétation qui peut en être faite au plan technologique dans le cas de la construction d’un réseau de collecte, il est donc possible de ne faire que du point-à-point, c’est-à-dire de se placer dans un contexte de Faisceau Hertzien (FH) classique avec la particularité d’utiliser une technologie au standard Wimax. Et ainsi de se placer hors du cadre licencié de cette fréquence. En effet l’ART parle du Wimax pour la construction de réseaux de raccordement radioélectrique d’abonnés ouverts au public. Or l’utilisation que nous souhaitons faire du Wimax n’entre pas dans ce contexte puisqu’il s’agit de construire un réseau de collecte et non un réseau d’accès.

6- Sans concurrence avec des opérateurs locaux Wimax :

Il n’y a, par ailleurs, pas de risque de « superposition » à des opérateurs Wimax dans le mesure où le standard 802.16-2004 dispose - contrairement au Wifi - de la Sélection Dynamique de Fréquences (DFS).

7- En gardant une solution de secours le cas échéant :

En cas de blocage complet, il serait toujours possible de commuter
sur d’autres technologies sans fil proposées par Alvarion (BreezeACCESS VL par exemple combinant l’exploitation de la bande ISM hors licence des 5.x GHz avec la technologie OFDM.) pour construire le réseau de collecte tout en conservant l’infrastructure installée.

Dans le cadre de la réponse à un appel à projet dans lequel médias-cité est impliqué aux cotés de la ville de saint-médard-en-jalles, médias-cité a produit un argumentaire, plutôt basé sur les jurisprudences françaises et européennes en vue de la mise en œuvre d’un projet de réseau de collecte wimax. Le projet s’articule comme suit :
Réseau de collecte Wimax.
Réseaux d’évacuations des flux en imesh par des solutions multiples et redondante (fibre, transpac, adsl, sdls)
Réseaux d’accès locaux en wifi (AP wifi sous antennes directionnelles wimax)

A noter que l’enjeu peut être ensuite d’alimenter les zones du médoc en s’appuyant sur la bonne irrigation du réseau métropolitain (logique de solidarités des territoires).

Le déploiement du réseau wimax s’appuie donc sur cette approche juridique au regard des dispositions de l’ART. WiMAX : une lecture alternative du cadre réglementaire ?

Les pistes posées dans ce document ouvrent une grande porte laissé béante par les cadres réglementaires actuels. Je vous invite donc à analyser voire reprendre à votre compte ces éléments d’analyse.

Nous pensons que leurs présences dans le domaine public constitue leur vraie chance de ne pas être "enterrées", voire même la possibilité de produire un lobbying productif pour les collectivités et les réseaux citoyens au-delà de la seule exclusive marchande.

Un des portages juridique envisagés est décrit ici : WiMAX : co-construire localement un réseau haut-débit participatif

On pourra notamment, outre le principe du coopératif voire du copropriétaire (cf. l’expérience d’ouvaton sur l’hébergement), l’utilisation de la notion de "péage virtuel" très en vogue chez les anglos-saxons et bizarrement très inconnu chez nous.

Pour constuire le projet décrit dans cette rubrique nous pouvons envisager le montage juridique suivant :

>> Création d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) dans laquelle la ville et les autres collectivités rejoignent le tour de table (sachant que la SCIC est reconnue par le préfet, la notion d’intérêt général est reconnue).

Il existe une possibilité de faire fonctionner ce niveau d’utilisation de l’infrastructure en DSP ou non (même si on peut dans ce cas éviter la DSP de type concessif).

Ainsi le fait de faire entrer progressivement de nouvelle collectivité dans la SCIC ne rend pas obligatoire de rediscuter systématiquement le cadre de la DSP. De plus, chaque AP Wifi locale est constituée sous forme collective, membre en tant que personne morale de la SCIC (collège utilisateurs).

On est en réalité sur la même logique qu’un GIP ou GIE, sans avoir la restriction de leurs fonctionnements respectifs.

Suivant les décisions du comité de pilotage (passage en péage virtuel / DSP / autres formes de portages pour un opérateur tiers) le plan de financement en sera modifié.

En tout état de cause, même si l’infrastructure devait être redirigée uniquement sur les usages citoyens et les usages propres de la ville (et du SIVOM) l’économie d’échelle ainsi constituée aurait pour effet d’amortir l’investissement et les coûts de fonctionnement par le biais de la substitution des diverses interconnexions.